Conseils pour l’envoi de colis

Envois internationaux et douanes

Envois internationaux et douanes

Les douanes, c’est quoi ?

Un bureau de douane est un organisme officiel qui s'occupe de la régulation de toutes les activités liées à l'entrée et à la sortie des marchandises, des personnes et des capitaux d'un pays. Sa mission consiste essentiellement à effectuer des contrôles fiscaux, de santé et de sécurité et à établir des statistiques sur le commerce international.

Les douanes se trouvent à des points stratégiques tels que les frontières, les côtes, les aéroports et les terminaux ferroviaires. Outre la gestion des entrées et des sorties, elles s'occupent également de la perception des taxes imposées par la loi.

Les douanes conditionnent toujours d'une manière ou d'une autre le déroulement des envois internationaux, soit par des retards de livraison, soit par une augmentation du prix des produits.

Qui prend en charge les frais de douane ?

Afin de pouvoir recevoir la marchandise, le destinataire doit payer les frais de douane. S'il refuse de les payer, le coût sera répercuté sur la personne ayant souscrit au service d'envoi. 

Avant de procéder à un envoi international, nous vous recommandons de vous renseigner sur les restrictions et les taxes imposées par chaque bureau de douane. Vous éviterez ainsi des retards dans les délais de livraison.

Que vous envisagiez de vendre vos produits à l'étranger ou d'envoyer un colis à un parent, vous devez avertir le destinataire de ses obligations, notamment du paiement des droits de douane à destination.

Faut-il payer des frais de douane pour envoyer des colis à l’étranger ?

Les frais de douane sont à la charge du destinataire. Ainsi, si vous souhaitez envoyer un colis hors de l'Union Européenne, l'expéditeur sera exonéré de tous frais de douane.

Pour recevoir le colis, le destinataire doit payer les impôts, droits de douane et taxes que la législation du pays exige. Grâce à Sendiroo, vous pourrez réserver des envois internationaux à des prix avantageux, mais les formalités douanières restent à la charge du client. C'est pourquoi il vous faudra nécessairement vous informer sur les conditions d'exportation et d'importation de chaque pays.

Le montant des frais et des taxes ne sera connu qu'au moment où les colis seront libérés par les autorités. Si vous êtes l'expéditeur, vous devez informer au préalable le destinataire de ses obligations concernant le paiement des frais de douane.

La facture pro forma

La facture pro forma est un document à fournir obligatoirement dans le cadre d'une exportation. Son absence rendra impossible l'expédition de la marchandise.

Elle doit comporter le contenu de l'envoi, la valeur des marchandises, les raisons de l'exportation ainsi que le nom et les coordonnées fiscales de l'expéditeur et du destinataire. Veillez à la remplir de la manière la plus complète possible.

Ce document doit être rempli à l'ordinateur en anglais, cinq exemplaires devront être apposés au colis et une copie devra être envoyée à exportations@sendiroo.fr.

Sendiroo peut vous fournir une facture pro forma à compléter pour vos envois internationaux. N'hésitez pas à en faire la demande par email, chat ou téléphone.

Que dois-je indiquer comme "valeur du bien" sur la facture pro forma ?

Sur la facture pro forma, il faut toujours indiquer la valeur réelle de la marchandise envoyée. S'il s'agit d'une vente, il faudra indiquer la valeur réelle de l'objet ou le prix qu'il coûte sur le marché.

Si vous envoyez un cadeau et que vous ignorez sa valeur, le mieux est de faire une estimation en le comparant avec d'autres produits aux caractéristiques similaires. Il est également possible d'indiquer le prix payé au moment de l'achat du produit.

Dans le cas où il s'agit d'un objet que vous avez fabriqué vous-même et qui n'a donc pas une valeur déterminée, comme une sculpture par exemple, vous pouvez additionner le coût du matériel utilisé et le temps investi pour sa réalisation.

Veillez à ce que les informations renseignée se rapproche le plus possible de la réalité. Les douanes se chargeront de calculer les frais en fonction de cette valeur et du bien que vous envoyez. Si la valeur que vous fournissez ne correspondait pas à celle estimée par le bureau de douane, vous vous exposeriez à des sanctions.

Description des biens sur la facture pro forma

Sur la facture pro forma ou commerciale, vous devez fournir le plus d'informations possible sur le contenu du colis. Vous risqueriez sinon de retarder l'inspection des douanes, et par là-même la livraison des marchandises.

C'est pourquoi nous vous demandons d'être le plus précis possible dans la description du contenu de l'envoi.

Si vous envoyez un vêtement, il faudra préciser qu'il s'agit d'un pantalon d'une certaine marque et d'un certain modèle. Il en sera de même s'il s'agit d'un cadeau.

Le pays d'origine, le poids unitaire et la valeur unitaire des différents éléments envoyés doivent également figurer sur la facture pro forma ou commerciale.

Quels sont les pays membres de l’Union Européenne ?

L'Union Européenne est composée de 27 pays. Les États membres sont régis par les mêmes règles en matière d'exportation et d'importation. Dans certains domaines tels que l'industrie, les transports ou l'élevage, ils fonctionnent comme un seul État. La mise en œuvre de l'Union Européenne en 1993 a conduit à l'abolition des frontières et a facilité la libre circulation des personnes et des marchandises entre les différents États membres. Ces accords permettent notamment :

  • D'établir une taxe douanière commune aux pays membres pour les marchandises importées de l'extérieur de l'Union européenne
  • La libre circulation des marchandises entrées légalement dans les pays membres
  • D'exonérer de droits de douanes les marchandises transportées entre les pays de l'UE 

Pour rappel, les pays qui composent l'Union Européenne sont les suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Tchéquie. 

Quels sont les documents à fournir pour un envoi hors de l’Union Européenne ?

Pour les envois vers des pays non membres de l'Union Européenne, vous devez fournir une facture commerciale, pro forma ou douanière. N'hésitez pas à la demander au service client Sendiroo qui vous fera parvenir par email un exemplaire à compléter par vos soins. 

D'autres documents peuvent également vous être demandés, en fonction du pays de destination et du type de marchandise envoyée. Si les autorités locales exigent une procédure spéciale pour le dédouanement, Sendiroo vous contactera afin que vous puissiez nous transmettre les informations nécessaires et ainsi accélérer le processus. 

Pour que les autorités douanières puissent approuver la documentation et la considérer comme valable, elle doit être correctement datée, signée et tamponnée.

Retrouvez ci-après les documents exigés par les douanes pour réaliser des importations depuis un pays non membre de l'UE :

- Facture pro forma

Il s'agit d'une déclaration du contenu décrivant ce que contient l'envoi, les coordonnées de l'expéditeur et du destinataire.

  • Tant pour l'expéditeur que pour le destinataire, les coordonnées renseignées doivent être les mêmes que celles saisies lors de la réservation de l'envoi et que celles qui se trouvent sur l'étiquette de transport. D'autres informations utiles peuvent être ajoutées telles qu'une personne à contacter, son adresse mail et téléphone.
  • Date de la facture.
  • Numéro ou bon de commande.
  • Description la plus détaillée possible des biens envoyés.
  • Composition et usage des biens.
  • Pays de production des biens.
  • Nombre d'unités, valeur unitaire et totale de chaque bien. Si l'article n'a pas de valeur commerciale, une valeur nominale ou marchande doit être fournie à des fins douanières.
  • Transport et valeur déclarée à des fins de transport ou d'assurance.
  • Valeur totale de l'envoi.
  • Objet de l'exportation (réparation, vente, cadeau, etc.).
  • Conditions de vente définissant les frais inclus dans la valeur totale de la facture.
  • Nombre de colis et poids total de la marchandise.
  • Date et signature de l'expéditeur.

L'expéditeur doit fournir cinq copies de la facture pro forma au moment de l'enlèvement de la marchandise. L'une doit être apposée au colis, une autre à l'intérieur et les autres doivent être remises au transporteur dans une enveloppe. 

Il convient également pour l'expéditeur de conserver une copie de la facture pro forma au cas où les douanes venaient à la demander. 


- Autorisation de dédouanement

Ce document certifie que le destinataire autorise l'entreprise de transport à dédouaner l'importation en son nom, en complétant le document en question avec les informations du destinataire. Les informations du destinataire doivent être les mêmes que celles figurant sur la facture pro forma. Les coûts de ce dédouanement seront à la charge du destinataire.

Il faut indiquer le nom de la société de transport autorisée à effectuer l'autorisation : Agence (la société choisie par le client, avec Siret : XXXXXXX)


- Certificat d'utilisation

Selon le type de marchandises, un certificat d'utilisation peut être demandé, dans lequel le destinataire précise les raisons de l'importation, c’est-à-dire l'usage qui sera donné aux marchandises (loisirs, travail, études, etc.). Un exemple serait le suivant : "Dans ce document, le destinataire [Prénom Nom et numéro de pièce d’identité] précise que les marchandises seront utilisées à des fins XXX". Au bureau de douane, certains documents comme des billets d'avion, une inscription à l'université ou un contrat de travail, peuvent être demandés. Vous devez être en mesure de les fournir afin que les marchandises ne soient pas retardées à la douane.


- Documentation supplémentaire 

Selon le pays d'origine des marchandises, il est possible qu'elles nécessitent un document complémentaire pour le dédouanement, ce qui pourrait entraîner un coût supplémentaire à la charge du client. Le client doit s’informer sur les documents qui peuvent être réclamés et les coûts que cela peut entraîner, car la méconnaissance de ces exigences ne l'exonère pas du paiement et Sendiroo ne pourra être tenu responsable.


Si, au moment de l'enlèvement, le client ne présente pas les documents requis, le transporteur les réclamera à Sendiroo qui les demandera au client pour accélérer l'enlèvement.

Pour les envois qui ont pour destination ou origine un pays non membre de l'UE, ils doivent fournir cinq copies de la facture pro forma pour le dédouanement au moment de la collecte. Cette documentation doit également être jointe lorsqu'il s'agit d'un contrat de service international urgent.

Le client doit fournir une copie de la facture pro forma, dûment remplie et signée, à info@sendiroo.fr une fois que le transporteur a retiré les marchandises. Si la facture n'est pas envoyée à Sendiroo, la société ne pourra être tenue responsable des retards éventuels dans le dédouanement.

Une fois la facture fournie et le colis collecté, Sendiroo se chargera de l'envoyer à l'agence, qui devra évaluer sa conformité. En cas de rejet ou d'erreur dans la facture, le client sera averti par Sendiroo.

Les factures doivent être envoyées au format Word ou PDF, jamais au format image.

Douanes Europe

Les envois entre pays membres de l'Union Européenne sont exempts de taxes et droits de douanes. Toutefois, les marchandises peuvent faire l'objet d'un contrôle aux frontières par les autorités douanières.

Pour éviter d'éventuels retards de livraison, nous vous recommandons de vous informer au préalable des restrictions et limitations imposées par chaque pays. 

Vous trouverez ci-dessous les sites internet des différents bureaux de douane européens où vous retrouverez toutes les informations relatives aux documents, réglementations et limitations.

Douanes Amérique du Nord

Vous trouverez ci-dessous les sites internet des différents bureaux de douane nord-américains vous permettant de vérifier toutes les informations relatives aux documents, réglementations et limitations.


Ces informations vous seront fort utiles pour vos envois en Amérique.

Douanes Amérique Latine

Vérifiez toutes les informations relatives aux documents, réglementations et limitations avant d'envoyer un colis en Amérique Latine. Comprueba las restricciones y limitaciones que imponen las aduanas antes de enviar un paquete a América Latina.

Vous trouverez ci-dessous les sites internet des différents bureaux de douane de cette région :

Douanes Moyen Orient

Avant de procéder à un envoi vers un pays non membre de l'Union Européenne, il vous faut vérifier toutes les informations relatives aux documents, réglementations et limitations du pays en question.

La plupart des bureaux de douanes disposent d'un site internet décrivant ces exigences. Vous trouverez ci-après l'information concernant les douanes du Moyen Orient : 

Qu’est-ce que le code TARIC et comment l’obtenir ?

Le code TARIC ou espèce tarifaire est un code numérique associé à chaque marchandise selon sa nature. Il est utilisé dans le monde entier pour qualifier les envois internationaux et calculer les impôts, frais de douane et restrictions pouvant être appliqués.

Dans le but d’accélérer au maximum le passage en douanes, il est nécessaire d’indiquer sur la facture pro forma le code Taric de chaque marchandise envoyée. Cela vous évitera des frais supplémentaires inattendus.

Le code Taric est composé d'une série de chiffres, laquelle peut varier d'un pays à l'autre. Certains incluent plus de chiffres afin d'établir une classification plus spécifique. C'est le cas par exemple pour des territoires comme les États-Unis, le Japon ou l'Allemagne. Ces codes tarifaires doivent être accompagnés d'une facture commerciale comprenant une description des marchandises. Des informations sont requises notamment sur le contenu, le matériel de composition et l'usage qui en sera fait.

En cas de doute sur le code Taric de votre produit, vous pouvez rechercher le code de votre marchandise en cliquant, choisissez ensuite Naviguer.

Et pour plus d’informations sur le code Taric, vous trouverez ci-après le lien vers le portail de la direction générale des douanes.

Nous espérons que ces informations vous seront utiles pour vos envois internationaux.